Tout savoir sur Vandoeuvre

Sur la ville de Vandoeuvre, plusieurs quartiers se situent en Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur (ZFU-TE), dont l’immeuble les Nations. Ceci présente un avantage : les entreprises installées ou qui souhaitent s’y installer peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt. Explications.

Conditions d’obtention

Les entreprises installées en ZFU-TE ou qui souhaitent installer leurs activités, quel que soit leur statut juridique et leur régime d’imposition, avant le 31 décembre 2020, peuvent prétendre à une exonération d’impôt sous réserve de satisfaire certaines conditions :

• Une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
• Une implantation matérielle (un bureau, par exemple) et une activité effective (réalisation de prestations, par exemple).
• 50 salariés au maximum.
• 10 millions d’euros de chiffres d’affaires maximum.
• Un capital détenu à moins de 25% par une entreprise de plus de 250 salariés.

Exclusion

Les activités comme la construction automobile et navale, la fabrication de fibres textiles, la sidérurgie, le transport routier, le crédit-bail mobilier, la location d’immeubles non professionnel, l’agriculture ou encore la construction-vente sont exclues d’exonérations.

Condition de localisation

L’établissement doit être localisé au sein du périmètre de la ZFU-TE. Pour savoir si une adresse est concernée, vous pouvez consulter le site internet sig.ville.gouv.fr : à partir de la page d’accueil, saisir l’adresse dans le formulaire “Adresses des Quartiers”.

Le quartier ZFU – Territoire entrepreneurs, à Vandoeuvre :

Clause d’embauche

Les entreprises sont tenues de respecter une clause locale d’embauche qui se présente sous deux conditions :

• la première condition est que la moitié des salariés  en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois résident dans une ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville de l’unité urbaine de Nancy (ce qui inclut l’ensemble des quartiers prioritaires du Grand-Nancy).
• la seconde condition est qu’au moins la moitié des salariés embauchés en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois depuis l’implantation de l’entreprise résident dans une ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville de l’unité urbaine de Nancy.

La condition d’emploi ou d’embauche locale s’apprécie à compter du 2^ème salarié. Ainsi, une entreprise s’implantant dans une ZFU-TE et n’employant qu’un salarié qui ne réside pas dans une ZFU-TE peut bénéficier de l’exonération d’impôt.

Montant de l’exonération d’impôt sur le bénéfices

L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est fixée à hauteur de :

• 100% pendant les 5 premières années
• 60% pendant la 6^ème année
• 40% pendant la 7^ème année
• 20% pendant la 8^ème année

Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d’une ZFU-TE sont exclus de l’exonération et soumis aux règles générales.

L’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 euros par période de 12 mois.

Ce plafond est majoré de 5 000 euros par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

A noter

Ces dispositions concernent uniquement les créations ou implantations en ZFU-TE depuis le 1^er janvier 2015. Les entreprises bénéficiant actuellement du régime antérieur au 1er janvier 2015 le conservent jusqu’au terme du dispositif en 2020 (et au maximum jusqu’en 2028 pour les entreprises de 5 salariés au plus.).