Vos démarches en ligne

Les services pour faciliter vos démarches en ligne

Pour vous permettre de préparer au mieux vos démarches administratives, la ville de Vandoeuvre vous propose de retrouver dans cette rubrique les principaux documents et formulaires de référence, service par service. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins spécifiques par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Vente au déballage

Votre demande doit être accompagnée de la pièce d’identité du demandeur. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la vente ou doit être remise en mains propres.

Télécharger le Cerfa Vente au déballage


Vente en liquidation

La demande doit être accompagnée de la pièce d’identité du demandeur, de l’inventaire complet des marchandises à vendre, et toutes pièces justifiant cette liquidation (par exemple un devis pour les travaux à venir). Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la période de liquidation.

Cerfa Vente en liquidation


Demande de débit de boissons

2 cerfa sont à remplir. Votre demande doit être accompagnée :

  • de la pièce d’identité du demandeur
  • du bail commercial, ou titre de propriété
  • du permis d’exploitation (pour les licences restaurant et licence à consommer sur place 3 et 4)

Occupation du domaine public : Food truck

Il n’y a pas de cerfa disponible. Votre demande doit être réalisée par courrier en précisant les informations suivantes :

  • nom du demandeur + coordonnées
  • nom du camion
  • taille du camion
  • immatriculation du camion
  • emplacement souhaité
  • jour et horaire souhaité
  • description de la restauration proposée

Ce courrier doit être accompagné des documents suivants :

  • un plan où est matérialisé l’emplacement souhaité
  • la carte grise du véhicule
  • l’attestation d’assurance du véhicule
  • une attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle
  • un extrait k-bis
  • la carte de commerçant non sédentaire

Ouvertures dominicales

Les dates d’ouvertures dominicales sont imposées par la ville de Vandoeuvre et la métropole du Grand Nancy.


Meublé de tourisme et chambre d’hôte

Votre demande doit être réalisée sur papier libre en indiquant le nombre de table(s), chambre(s) d’hôte et meublé(s) de tourisme (style airbnb) en joignant les deux cerfa complétés.


Contact : Laurent GRANDRUPT – 03 83 51 80 35 – lgrandrupt@vandoeuvre.fr

Vandoeuvre et ses marchés

Coloré, animé, dynamique, cosmopolite, le marché municipal de Vandoeuvre est à l’image de sa ville. Réputé, c’est l’un des plus importants marchés du Nord-Est de la France. Il accueille les dimanches matins de 120 à 150 commerçants et 6 à 8000 visiteurs.

Le marché de Vandœuvre a été créé le 6 juin 1971. Il était situé à cette époque rue Carnot, à proximité de l’actuel de l’Hôtel de Ville, face à l’immeuble Les Cormorans. La population croissant, la municipalité de Richard Pouille a choisi de le déplacer rue de Belgique, en 1976. Celui-ci a été progressivement amélioré pour apporter un confort supplémentaire aux usagers et aux commerçants.

Aujourd’hui, le marché est constitué :

  • d’une couverte comprenant 32 cases fermées destinées aux commerces alimentaires
  • d’une place centrale accueillant les « parapluies » c’est-à-dire les commerçants non sédentaires en produits manufacturés.
  • d’une « Cour des Halles » située à l’arrière, rue du Charmois, destinée aux camions-magasins et à la fripe
  • d’une brasserie-restaurant

En 1999, la Ville a réalisé une extension du Marché en créant deux Halles couvertes qui ont permis de regrouper les produits de bouche.

La place centrale constitue par ailleurs un lieu privilégié d’animations au cœur même de la Ville puisqu’elle accueille chaque année le défilé de Saint-Nicolas, le bal du 14 juillet, les Greniers de Vandœuvre, la grande Braderie (avril)…

C’est un rendez-vous incontournable de l’agglomération. On y trouve tous les produits alimentaires : fruits et légumes, boucherie, poissons, crèmerie, boulangerie, épices… ainsi que des produits manufacturés, artisanaux, de confection…

Horaires 

Dimanche, de 8h30 à 12h30

Formulaire inscription Marché


Le marché « bio »

Le marché du vendredi soir, également appelé « marché bio », accueille une dominante de produits de culture biologique.

Animé par une douzaine de producteurs, sa notoriété dépasse les limites de l’agglomération nancéienne.

Horaires 
Vendredi, de 16h à 20h


Contact : Céline MOTYKA – 03 83 51 80 38 – cmotyka@vandoeuvre.fr

Vous venez d’installer votre activité économique sur la Ville de Vandoeuvre et vous souhaitez réaliser des travaux intérieurs aux seins de votre établissement recevant du public ? Vous pouvez déposer un dossier d’autorisation de construction (à ne pas confondre avec un permis de construire), d’aménagement et de modification auprès du service accessibilité à la Mairie.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de déposer votre dossier au minimum 6 mois avant le début de votre activité. Il faut compter 4 mois pour que votre dossier soit étudié (à condition que le dossier déposé soit COMPLET).  

Votre dossier fera l’objet d’une étude par une commission de sécurité en présence du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe & Moselle, de la Direction Départementale des Territoires ainsi que les représentants de la Mairie.
La décision sera prise par le Mairie de la ville au nom de l’Etat.

Il est important de savoir que votre établissement qui accueille du public doit répondre aux règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite mais aussi aux règles de sécurité.

Lorsque les travaux sont finalisés, un contrôle des aménagements est réalisé. Une visite sera organisée par la commission de sécurité et d’accessibilité à laquelle participent les services de l’Etat, un élu de la commune et des représentants des associations de personnes à mobilité réduite.

Les installations techniques ou équipements d’un Etablissement Recevant du Public doivent être maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation. A cet effet, l’exploitant doit faire procéder aux vérifications nécessaires par des techniciens compétents ou bureaux de contrôle.
Cela implique que vous devez tenir soigneusement à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements relatifs à la sécurité incendie.

 

Télécharger le Cerfa Demande d’autorisation de travaux et d’aménagements d’un ERP


Contact : Mme Dominique JULIAC – 03 83 51 80 51 – djuliac@vandoeuvre.fr

Vous avez créé votre commerce sur la ville de Vandoeuvre et souhaitez mettre en place un dispositif de publicité pour promouvoir votre activité ?

Le service Urbanisme de la ville de Vandoeuvre est garant du respect de la réglementation de la publicité extérieure.

Depuis le 15 septembre 2002, un règlement local de publicité a été mis en place sur la ville. Il s’applique en complémentarité avec le règlement national.

Conformément à la loi 79-1150 du 29 décembre 1979, le territoire de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy possède 5 zones de publicité réglementée.

Accéder à l’ensemble des documents, règlement local de publicité, demandes d’autorisation…


Contact : Mme Sylvie MALHERBE 03 83 51 89 48 smalherbe@vandoeuvre.fr