Développer son entreprise à Vandœuvre

Quelles aides à l'embauche ?

Aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

Le contrat unique d’insertion (CUI) est une aide dont l’objectif est de faciliter l’embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Cette aide versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Il y a deux types de CUI :

  • le CUI – CIE (contrat unique d’insertion -contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage
  • le CUI – CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’adresse au secteur non marchand.

Qui pouvez vous embaucher ?

Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…

Quelle aide ?

Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi est une aide régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut versée pendant 24 mois maximum. Ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021.

Quelles procédures déclaratives ?

Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapporcher de l’agence Pôle Emploi du centre Cap Emploi de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez.

Qui pouvez vous embaucher ?

Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…

Quelle aide ?

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi :

  • Aide régionale à l’insertion professionnelle pouvant atteindre 95 % du SMIC horaire brut pendant 24 mois maximum. Ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021.
  • Exonération sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
  • Exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction.

Quelles procédures déclaratives ?

Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapporcher de l’agence Pôle Emploi du centre Cap Emploi de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez.

Aides pour l'emploi des jeunes

Quel employeur ?

Tous les employeurs avec moins de 250 salariés sans condition.

Quel contrat ?

  • Contrat d’apprentissage
  • Date de conclusion du contrat entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2023
  • Diplôme ou titre visé du CAP jusqu’au Master – niveau 7 du RNCP

Combien ?

  • 6 000 € la 1ère année si le jeune a moins de 18 ans
  • 6 000 € la 1ère année si le jeune a plus de 18 ans
  • Aide unique apprentis pour la 2ème année et la 3ème année

Quelles procédures déclaratives ?

  • Aucune formalité
  • Demande d’aide adressée automatiquement par l’OPCO à l’ASP une fois le contrat enregistré
  • Suivi automatique de l’aide par l’ASP grâce à la DSN (déclaration sociale nominative)
  • Réclamation et recours auprès de l’ASP (agence de service et de paiement)

Quel employeur ?

Tous les employeurs de 250 salariés et plus si 5% d’alternants (ou 3% et 10% de progression
d’alternants).

Quel contrat ?

  • Contrat de professionnalisation
  • Date de conclusion du contrat entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2023
  • Diplôme ou titre visé du CAP jusqu’au Master – niveau 7 du RNCP

Combien ?

  • 6 000 € la 1ère année si le jeune a moins de 18 ans
  • 6 000 € la 1ère année si le jeune a plus de 18 ans

Quelles procédures déclaratives ?

  • Aucune formalité
  • Demande d’aide adressée automatiquement par l’OPCO à l’ASP une fois le contrat enregistré
  • Suivi automatique de l’aide par l’ASP grâce à la DSN (déclaration sociale nominative)
  • Réclamation et recours auprès de l’ASP (agence de service et de paiement)

Quel employeur ?

Employeurs du secteur non marchand.

Quel contrat ?

  • Contrat emploi et compétences
  • CDD entre 6 et 12 mois (renouvelable 6 mois maxi si engagement formation ou CDI) ou CDI
  • Jeunes – de 26 ans inscrits Mission Locale
  • Aide de 30% du SMIC 26 h maxi ou 50% du SMIC 26 h maxi (si Publics Prioritaires*)

Combien ?

  • 380,92 € par mois (30 %) 26 h maxi
  • 634,87 € par mois (50 %) 26 h maxi
  • Versement trimestriel

Quelles procédures déclaratives ?

  • Demande faite auprès du service Entreprises de la Mission Locale du Grand Nancy
  • Versement de l’aide par l’ASP (agence de service et de paiement), via un site Internet

* Publics Prioritaires (TH ou résidents QPV ou ZRR ou CLD ou contrat CDI ou si mise en place formation certifiante)

Quel employeur ?

Employeurs du secteur marchand.

Quel contrat ?

  • Contrat initiative emploi
  • CDD entre 6 et 9 mois (renouvelable 6 mois maxi si CDI suite CDD ou si formation envisagée) ou CDI
  • 47% du SMIC sur la base de 20h maxi

Combien ?

  • 459,06 € par mois 20h maxi
  • Versement trimestriel

Quelles procédures déclaratives ?

  • Demande faite auprès du service Entreprises de la Mission Locale du Grand Nancy
  • Versement de l’aide par l’ASP (agence de service et de paiement), via un site Internet

Quel employeur ?

Tous les employeurs à l’exception des particuliers et employeurs publics.

Quel contrat ?

  • CDD d’au moins 6 mois
  • DE résidant en Quartier Prioritaire de la Ville
  • Date limite 31 décembre 2023

Quelles procédures déclaratives ?

  • 15 000 € pour un CDI (5000 par an durant 3 ans)
  • 5 000 € sur 2 ans pour un CDD (d’au moins six mois) soit 2 500€ par an
  • Cumulable avec l’aide aide de l’Etat, dans le cadre du contrat de professionnalisation

Comment ?

Aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

En savoir +

Aides pour l’embauche dans les zones en difficultés

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques, comme les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Une partie du territoire de Vandœuvre est en QPV. Pour savoir si le demandeur d’emploi réside en QPV, allez sur le site : https://sig.ville.gouv.fr/

Quels employeurs ?

Entreprises embauchant un salarié résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (dispositif Emplois francs, retrouvez la liste des QPV).

Qui pouvez-vous embaucher ?

Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant en QPV.

Quelles aides ?

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour le recrutement d’un salarié à temps plein d’un montant de :

  • 5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
  • 2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Quelles procédures déclaratives ?

Adresser un formulaire de demande d’aide à Pôle Emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.

En savoir +

Pour estimer le coût de l’embauche d’un salarié, allez sur le site : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/simulateur-cout-embauche-salarie-CDI-CDD-apprenti