Vand'eco
Menu
  • S’implanter à Vandoeuvre
    • Tout savoir sur Vandoeuvre
      • Présentation de Vandoeuvre
      • Vandoeuvre en chiffres
      • Informations économiques
      • Vandoeuvre : les partenaires
    • Se repérer à Vandoeuvre
      • Centres commerciaux et zones d’activités
      • Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur
  • Entreprendre, se développer
    • Créer son entreprise
      • Quelles étapes de création ?
      • Quel modèle économique ?
      • Quel statut juridique ?
      • Quelle fiscalité ?
      • Quel accompagnement à la création ?
      • Quelles aides financières ?
      • Comment mutualiser et échanger ?
    • Se développer
      • Quel accompagnement au développement ?
      • Quelles aides à l’embauche ?
      • Quelles aides financières ?
      • Quelles associations de chefs d’entreprise ?
  • Travailler, se former
    • Espace candidat
      • Consulter les offres d’emploi
      • Accéder à mon espace candidat
      • Voir les partenaires emplois
    • Espace Formation
      • Se former tout au long de la vie
      • Proposer une formation
      • Trouver une formation
      • Consulter l’annuaire des formateurs
      • Découvrir les OPCA
  • Recruter un collaborateur
    • Espace recruteur
      • Consulter l’annuaire des candidats
      • Accéder à mon espace recruteur
      • Former mes collaborateurs
    • Infos recruteurs
      • Connaître les aides à l’embauche
      • Trouver les partenaires emplois
      • Recruter efficacement : les conseils
  • Bourse aux locaux
    • Vos locaux à Vandoeuvre
      • Où trouver mes prochains locaux ?
      • Proposer un nouveau bien
    • Une bourse aux locaux ?
      • A propos de la bourse aux locaux
  • Contact
    • Inscription
      ×

      Créer un compte

      • Candidat
      • Employeur
      Ou
      Identification
      ×

      Identifiant utilisateur

      Mot de passe oublié ?

      Mot de passe oublié

      ×
      Identifiez-vous ici
      Identifiez-vous ici
  1. Home
  2. Entreprendre : quel régime fiscal

Créer son entreprise

Quel régime fiscal pour mon entreprise ?

Toute entreprise a pour finalité de gagner de l’argent. Mais les bénéfices sont assujettis à l’impôt. D’où l’importance du choix du statut juridique.

Le régime fiscal détermine le mode de calcul du bénéfice soumis aux impôts et la périodicité des déclarations et du paiement de l’impôt.

Il s’articule autour de la forme juridique, de la nature de l’activité exercée et du montant du chiffre d’affaires réalisé. Selon la structure choisie, les bénéfices sont assujettis à l’impôt sur le revenu (pour les entreprises individuelles) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés de capitaux (SA, SAS, Sarl) pouvant aller de 15 à 33,33%.

Quant aux sociétés de personnes (SNC, SCI, SCP) le régime fiscal peut varier. Il peut s’agir soit d’une taxation sur le revenu, soit d’une taxation sur les bénéfices.
Pourtant, en phase de création, il est difficile d’évaluer le chiffre d’affaires. Pour mesurer les conséquences fiscales du choix d’un statut juridique, on peut consulter le site des impôts.

 


BIC, BNC, BA

Précision : on distingue plusieurs catégories de revenus. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’on exerce une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Les bénéfices bon commerciaux (BNC) si l’on exerce une activité libérale. Il y a aussi les bénéfices agricoles (BA) pour tout profit résultant d’une exploitation agricole.
Enfin, les revenus fonciers (provenant d’une société qui gère un patrimoine immobilier, genre SCI).


Contributions et autres impôts

Un numéro individuel d’identification à la TVA -et de TVA intracommunautaire-  est attribué à toute entreprise par les services des impôts après communication par l’INSEE d’un numéro SIRET. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures et les documents adressés à l’administration.

Les entreprises sont soumises à la contribution économique territoriale (CET) dont le produit est versé aux collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions).

Cette contribution est composée, d’une part, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière et, d’autre part, d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée des entreprises pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 €. A quoi s’ajoute une taxe additionnelle au profit des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Il existe aussi des taxes annexes comme la taxe sur les surfaces commerciales, une taxe sur les salaires, une taxe d’apprentissage, une participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et une participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

Il existe aussi des exonérations possibles à la création d’entreprise nouvelle dans certaines zones géographiques. Création d’une activité dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) et une zone de restructuration de la défense (ZRD).

Pour aller + loin
  • Quelles étapes de création ?
  • Quel modèle économique ?
  • Quel statut juridique ?
  • Quelle fiscalité ?
  • Quel accompagnement ?
  • Quelles aides financières ?
  • Où trouver mes prochains locaux ?
  • Quel accompagnement au développement ?
  • Quelles aides à l'embauche ?
  • Quelles aides financières au développement ?
  • Quelles associations de chefs d'entreprise

CANDIDATS, CONSULTEZ NOS OFFRES

En savoir plus

RECRUTEURS, DÉPOSEZ VOS OFFRES

En savoir plus

FORMATIONS

En savoir plus

BOURSE AUX LOCAUX

En savoir plus

Choisir Vandoeuvre

  • S’implanter
  • Entreprendre
  • Se développer
  • Se former
  • Trouver un emploi

Services

  • Marchés publics
  • Bourse aux locaux
  • Urbanisme
  • Services techniques
  • Marchés et commerces

Pratique

  • Actus et agenda
  • Transports
  • Plans et itinéraires
  • Contact

Partenaires

  • Institutionnels
  • Associations
copyright Vandoeuvre | réalisation Executive | Mentions légales
Suivez les reportages et témoignages sur Youtube | Facebook