A propos du site Vandeco.fr

Mentions légales

Le site www.vandeco.fr a été réalisé pour le compte de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

Mairie de Vandœuvre

7, rue de Parme

54500 Vandœuvre

Téléphone : 03.83.51.80.00

Fax : 03.83.51.80.01

 

Les informations qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.

La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues sur www.vandeco.fr.

 

Ce site ne comporte que des informations d’ordre général, qui ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d’une personne ou d’une entité. De plus, ces informations ne constituent pas un avis professionnel. D’autre part, les informations présentes sur ce site ne sauraient être considérées comme des offres de services émanant de la ville de Vandœuvre-les-Nancy.

Pour toute anomalie constatée sur le site, veuillez contacter le Webmestre.

Tout visiteur du site www.vandeco.fr est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la ville de Vandœuvre-lès-Nancy décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

La ville de Vandœuvre-lès-Nancy dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la ville de Vandœuvre-lès-Nancy cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation et l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur ce site Internet sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

 


Protection des données personnelles

La Ville de Vandoeuvre est soucieuse de la protection de vos données personnelles. A ce titre, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la mairie de Vandoeuvre. Le responsable de traitement est Monsieur le Maire. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données. Vos données ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Elles sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant :

– par courrier à la Déléguée à la Protection des Données
Métropole du Grand Nancy,
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
54035 NANCY Cedex

– directement par courrier électronique à l’adresse cnil(at)grandnancy.eu

via ce formulaire : La ville de Vandoeuvre ayant mutualisé avec d’autres communes la fonction de Délégué à la Protection des Données, c’est la mission DPO mutualisée qui sera chargée de vous répondre.
https://www.grandnancy.eu/formulaires/formulaire-de-signalement-au-titre-de-la-loi-informatique-et-liberte-et-du-rgpd/