Tout savoir sur Vandoeuvre

2018 : les mesures en faveur des entreprises

Pour redresser l’économie française, le gouvernement parie d’abord sur la compétitivité des entreprises en simplifiant et réduisant les charges qui pèsent sur le travail et sur l’impôt.

Le projet de loi de finances 2018 fait le constat que l’économie française doit être réformée pour renouer avec la croissance, faire baisser le chômage de masse et redonner du pouvoir d’achat aux Français.
Pour y parvenir, le projet de loi de finances 2018 (PLF) mise sur une réduction importante des charges qui pèsent sur les entreprises. Une série de mesures concrètes seront applicables pour certaines dès le 1er janvier 2018 et pour d’autres à compter du janvier 2019. Voici les principales.

Il s’agit tout d’abord d’alléger les cotisations employeurs, en remplacement du fameux CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires).

Ainsi, pour 2019, les cotisations sociales d’assurance maladie seront baissée de 6 points, dans la limite de 2,5 SMIC. Pour les bénéficiaires du SMIC, plus de cotisation ou contribution sociale ne sera due (hormis les cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.)


I.S. en baisse

Pour attirer les investisseurs privés, français ou étrangers, l’impôt sur les sociétés (IS) actuellement de 33%, baissera dès le 1er janvier 2018 à 28% sur les 500.000 premiers euros de bénéfices. Et à 15 % pour les PME dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 7,63 M€.

La création ou la reprise d’une entreprise sera favorisée, entre autres mesures, dès 2019, par la mise en place d’une « année blanche » des cotisations sociales pour leur première année d’activité.

Les petites entreprises font l’objet d’une attention particulière. En effet, dès le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants passera progressivement sous le régime général de la sécurité sociale. Il s’agit d’assurer aux indépendants la même protection que celle des salariés. Cela suppose une période transitoire au cours de laquelle les différentes missions du très décrié RSI (régime social des indépendants) seront peu à peu reprises par les caisses du régime général (retraites, maladie, cotisations…). Le RSI aura disparu en 2020.


Exonération de la CFE

Quant aux micro-entreprises, elles pourront doubler leur chiffre d’affaires annuel de 82.800 € à 170.000 € (pour la vente de marchandises) et de 33.100 € à 70.000 € (pour une prestation de service) tout en bénéficiant du régime simplifié qui leur est propre.

Seront exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes les TPE qui réalisent un C.A. inférieur à 5.000 euros.

Dès 2020, toute entreprise qui embauchera un salariés domicilié dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) en CDI ou en CDD de plus de six mois, bénéficiera d’une prime de 5.000 € par an pendant trois ans.

Pour une pleine réussite de ces mesures et leur garantir un impact efficace, un Grand plan d’investissement (GPI) public accompagnera les actions de transformation de l’économie nationale. Il sera doté de 57 Milliards d’euros sur cinq ans. En outre, un Fonds pour l’industrie et l’innovation (F2I) de 10 Milliards d’euros aura pour but de faire émerger des innovations de rupture dans le tissu économique français.